Immatriculer un véhicule neuf

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Pièces justificatives à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule neuf :

    - Si vous avez acheté votre véhicule chez un professionnel, vous devez fournir l’original de la déclaration d’achat, signée et tamponnée par le vendeur.
    - L’original du Certificat Européen de conformité.
    - Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois au nom de la personne demandeuse (facture EDF, gaz, quittance de loyer).

    Attention, les factures d’eau ne sont pas acceptées comme justificatif de domicile !

Immatriculer un véhicule d’occasion

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Pièces justificatives à fournir pour la carte grise d’un véhicule d’occasion :

    - La carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule, barrée, datée et signée par le vendeur, attestant de la vente.
    - Une photocopie du dernier contrôle technique datant de moins de six mois pour tous les véhicules âgés de plus de quatre ans.

    Pour les particuliers :
    - Une copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire, carte d’identité, passeport)
    - Un justificatif de domicile au nom du demandeur datant de moins de trois mois (facture téléphonique, facture EDF, gaz, quittance de loyer).

    Attention, les factures d’eau ne sont pas acceptées comme justificatif de domicile !

    Pour les entreprises :
    - Un extrait K-Bis de moins de deux ans
    - Une copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) au nom du responsable de la société.

Changer l’adresse du domicile de votre certificat d’immatriculation (carte grise)

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Les pièces justificatives à fournir pour demander un changement d’adresse :

    - Si votre véhicule dépend de l’ancien système FNI (type de plaque 1234-AA-11) : l’original de la carte grise, en conservant le coupon détachable qui vous permettra de circuler.
    - Si votre véhicule dépend du nouveau système SIV (plaque au format AA-123-AA) : photocopie de la carte grise en cours (certificat d’immatriculation en cours).
    - Une copie recto/verso d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis ou passeport) en cours de validité.
    - Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois au nom du demandeur (facture de gaz, quittance de loyer, facture EDF)

    Attention, les factures d’eau ne sont pas recevables comme justificatif de domicile valable !